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Conditions générales

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Droits et titres de propriété intellectuelle

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Avis de désengagement de responsabilité médicale

Le contenu du SITE, incluant les textes, graphiques, outils interactifs, et autres composantes ou services, a pour seul but de fournir de l’information aux utilisateurs du SITE.

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Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute grave de sa part, JULO ne peut être tenu responsable envers le client de toute faute et de tout dommage direct ou indirect encouru, et le client tient JULO quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie.


Force majeure

Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée à la suite d’une situation de force majeure. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l’exécution d’une obligation.


Autonomie des dispositions

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.


Genre et nombre

Tous les mots et termes employés dans le présent contrat doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de ce contrat.


Lois applicables

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada.


Élection de domicile

Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, de l’application, de l’accomplissement, de l’entrée en vigueur, de la validité et des effets du présent contrat.